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Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 121, 19 juin 1999, p. 23207 à 23212.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Porcins Classement/déclassement Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Résumé

Arrêté ministériel concernant le classement des carcasses de porcs. Le texte comprend 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Méthodes de classement agréées (I); Le classement (II); Le contrôle (III); Dispositions finales (IV). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be