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Arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 11, 31 décembre 1999, Ed. 1, p. 50326 à 50329.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de volaille Porcins Toxicité/empoisonnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant qu'il est nécessaire d'obtenir sans délai l'information relative à la situation sur le plan des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certaines denrées alimentaires présentes en Belgique et dérivées de volailles et de porcs en vue d'en informer la Commission européenne ainsi qu'en vue de la prise éventuelle de mesures complémentaires tendant à abroger l'obligation actuelle de certifier les denrées visées lors de l'expédition vers les Etats membres ou vers les pays tiers, un arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles a été promulgué. L'article 1 établit que les propriétaires doivent, durante la période du 1er au 15 janvier 2000, pour chaque établissement où se trouvent leurs produits, établir un inventaire daté de tous les lots de produits dérivés de poules, dindes, pintades, canards, oies et porcins élevés en Belgique après le 15 janvier 1999 et abattus avant le 20 septembre 1999. Le texte est formé par 5 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be