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Arreté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 237, 13 décembre 1997, p. 33302 à 33304.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2er établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide peut être octroyée pour une période de 6 ans maximum aux projets qui réalisent l'encadrement des exploitants dans le secteur de la production de légumes ou witloof. Le paiement de l'aide octroyée se fera annuellement comme spécifié dans l'article 4. L'arrêté comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be