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Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 98, 18 mai 2000, p. 15968 à 15969.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Subvention/incitation Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

En vue de l'existence d'une grave crise dans plusieurs secteurs de la production horticole, et en particulier dans les exploitations des légumes et du witloof, cet arrêté, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, octroie une aide pour une période de 6 ans de travail maximum aux projets qui réalisent l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be