Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 98, 18 mai 2000, p. 15968 à 15969. Sujet Plantes cultivées Mot clé Subvention/incitation Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998. Résumé En vue de l'existence d'une grave crise dans plusieurs secteurs de la production horticole, et en particulier dans les exploitations des légumes et du witloof, cet arrêté, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, octroie une aide pour une période de 6 ans de travail maximum aux projets qui réalisent l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. Le texte est formé par 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be