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Arrêté ministériel relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Renforcement des capacités Questions de procédures Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole. L'arrêté donne des dispositions concernant les programmes minimales qui doivent faire l'objet des cours subventionnées, donne des directions pour le choix de l'entreprise de stage, la durée des stages, le calcul de la subvention des cours, le nombre minimal requis de participants et d'autres aspects formels concernant les cours.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Renforcement des capacités, Pesticides, Questions de procédures, Subvention/incitation, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX