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Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Exploitation agricole Terrains agricoles Inspection Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’arrêté susmentionné porte la réglementation relative à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déclaration de superficie», «division», «ALP», «couvert végétal», «producteur». Le texte comprend 13 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales relatives à l'engagement (Ier); Conditions de subventionnement (II); Procédure de paiement (III); Suivi de l'état d'avancement du dossier et contrôle (IV);- Dispositions finales (V). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Ressources génétiques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX