Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Exploitation agricole Terrains agricoles Inspection Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’arrêté susmentionné porte la réglementation relative à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déclaration de superficie», «division», «ALP», «couvert végétal», «producteur». Le texte comprend 13 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales relatives à l'engagement (Ier); Conditions de subventionnement (II); Procédure de paiement (III); Suivi de l'état d'avancement du dossier et contrôle (IV);- Dispositions finales (V). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Ressources génétiques, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX