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Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Porcins Bovins Produits de volaille Lait/produits laitiers Toxicité/empoisonnement Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale. L'article 1er établit que cet arrêté s'applique aux porcins, bovins, volailles et leurs eoufs à couver, ainsi qu'à leurs produits dérivés destinés à l'alimentation des animaux, tels qu'ils sont visés par la décision 1999/449/CE, de même qu'au lait et produits laitiers visés par la décision 1999/389/CE. Ensuite, sont traitèes des matières telles que: la procédure d'introduction du dossier, l'indemnisation, l'indemnité pour frais d'analyse, indemnité pour destruction à l'étranger, indemnité pour le retour en Belgique et pour la destruction. Le texte est formé par 12 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be