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Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 191, 28 septembre 1999, p. 36243 et 36244.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Produits de volaille Porcins Commerce international Certification Résidus Toxicité/empoisonnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures appropriées afin de normaliser l'exportation de certains produits d'origine animale sans causer de préjudice aux garanties concernant l'absence de risque de contamination par la dioxine la ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement ha arrêté que les exportations de produits vers les Etats membres de la CE et vers les pays tiers est interdite, sauf sous la couverture d'un certificat dont le modèle est fixé à l'annexe I de l'arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire, étant entendu que ce certificat stipule que les résultats des analyses démontrent que les produits ne sont pas contaminés par les dioxine ou ne présentent pas des teneurs en PCB supérieures à celles visées à l'annexe A de la Décision 1999/640/CE. Le texte est formé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Certification, Transport/dépôt, Bovins, Porcins, Volaille, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX