Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 191, 28 septembre 1999, p. 36243 et 36244. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Produits de volaille Porcins Commerce international Certification Résidus Toxicité/empoisonnement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures appropriées afin de normaliser l'exportation de certains produits d'origine animale sans causer de préjudice aux garanties concernant l'absence de risque de contamination par la dioxine la ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement ha arrêté que les exportations de produits vers les Etats membres de la CE et vers les pays tiers est interdite, sauf sous la couverture d'un certificat dont le modèle est fixé à l'annexe I de l'arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire, étant entendu que ce certificat stipule que les résultats des analyses démontrent que les produits ne sont pas contaminés par les dioxine ou ne présentent pas des teneurs en PCB supérieures à celles visées à l'annexe A de la Décision 1999/640/CE. Le texte est formé par 6 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Certification, Transport/dépôt, Bovins, Porcins, Volaille, Sous-produits animaux Source: FAO, FAOLEX