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Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.429.312 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Subvention/incitation Recherche Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: "Une subvention d'un montant maximal de deux million quatre cent vingt-neuf mille trois cent douze euros (2.429.312 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe."

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be