Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1951 (1995) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 8 avril 1951. Résumé Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. Le texte est formé par 29 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Assainissement des wagons de chemin de fer, des navires et des avions (I); Désinfection des véhicules ayant servi au transport par route d'animaux domestiques (II); Dispositions finales (III). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be