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Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1951 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 8 avril 1951.
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. Le texte est formé par 29 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Assainissement des wagons de chemin de fer, des navires et des avions (I); Désinfection des véhicules ayant servi au transport par route d'animaux domestiques (II); Dispositions finales (III). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be