Arrêtè ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 227, 26 novembre 1998, p. 38000 et 38001. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Recherche Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêtè consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "Le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, dont le texte est annexé au présent arrêtè, est approuvé." Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be