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Arrêtè ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 227, 26 novembre 1998, p. 38000 et 38001.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêtè consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "Le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, dont le texte est annexé au présent arrêtè, est approuvé."

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be