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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne la race bovine rouge de Belgique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Entité non-gouvernementale Ressources génétiques Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2001.
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l'a.s.b.l. «De Vlaamse Rundveeteeltbereniging», Van Thorenburghlaan 14, à 9860 Oosterzele, est agréée en tant qu'association pour conclure, avec des agriculteurs, des conventions relatives à la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne la race bovine rouge de Belgique, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique et à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions pour la préservation de la diversité génétique en application du «Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Législation | Belgique | 2001 (2002)

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Lutte contre la pollution, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX