Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Cheval Entité non-gouvernementale Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté ajoute au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, les associations d'éleveurs suivantes: l'«Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge» a.s.b.l. pour la race du cheval de trait belge; l'«Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens» a.s.b.l. pour les chevaux lusitaniens. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX