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Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2008 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Parasites/maladies Santé des animaux Vaccination
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel est relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton. Le texte comprend 12 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (I);Généralités (II); Obligations des responsables (III); Obligations des vétérinaires en charge de la vaccination (IV); Indemnisations (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Vaccination, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX