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Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à la prime spéciale et au paiements à l’extensification pour les producteurs de viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «troupeau», «Sanitel», «passeport», «Administration», etc. L’article 2 établit que pour obtenir la prime spéciale, le producteur doit introduire une demande au bureau provincial de l'Administration à l'aide d'un formulaire officiel disponible auprès de ce bureau. Le double du formulaire doit être conservé par le producteur. Des formulaires spécifiques sont réservés aux demandes de prime pour les taureaux et aux demandes de primes pour les boeufs. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be