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Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Subvention/incitation Ovins/caprins Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Le texte comprend 17 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prime à la brebis (II); Droits à la prime (III); Révision des droits à la prime (IV); Transfert de droits à la prime (V); Demandes de prime (VI); Prime supplémentaire pour région défavorisée (VII); Contrôle (VIII); Dispositions finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Législation | Belgique | 1994 (2006)

Mot clé: Viande, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX