Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2003 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Subvention/incitation Ovins/caprins Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002 Résumé Le présent arrêté porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Le texte comprend 17 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prime à la brebis (II); Droits à la prime (III); Révision des droits à la prime (IV); Transfert de droits à la prime (V); Demandes de prime (VI); Prime supplémentaire pour région défavorisée (VII); Contrôle (VIII); Dispositions finales (IX). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Législation | Belgique | 1994 (2006) Mot clé: Viande, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX