Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Bovins Subvention/incitation Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Résumé Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l’abattage dans le secteur de la viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «troupeau», «responsable», «le passeport», «carcasse du veau». Le texte comprend 11 article répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Prime à l'abattage pour les veaux (II); Prime d'abattage pour les bovins (III); Dispositons générales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à la prime à l’abattage dans le secteur de la viande bovine. Législation | Belgique | 2001 (2006) Mot clé: Viande, Bovins, Subvention/incitation, Abattage, Commerce international Source: FAO, FAOLEX