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Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Subvention/incitation Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l’abattage dans le secteur de la viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «troupeau», «responsable», «le passeport», «carcasse du veau». Le texte comprend 11 article répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Prime à l'abattage pour les veaux (II); Prime d'abattage pour les bovins (III); Dispositons générales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la prime à l’abattage dans le secteur de la viande bovine.

Législation | Belgique | 2001 (2006)

Mot clé: Viande, Bovins, Subvention/incitation, Abattage, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX