Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux.

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Inspection Résidus Toxicité/empoisonnement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que les analyses réalisées dans le cadre du contrôle officiel, conformément à l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux, dans le but de contrôler la présence de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux, d'identifier ces constituants ou d'en estimer la quantité, sont effectuées conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX