Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins Vaccination Subvention/incitation Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la fièvre catarrhale du mouton. Le texte comprend 31 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Suspicion de la maladie (II); Mesures dans une zone réglementée (III); Dérogations (IV); Enquête épidémiologique (V); Conditions applicables au transit (VI); Levée des mesures (VII); Diagnostic de laboratoire (VIII); Vaccination (IX); Indemnités (X); Mesures appliquées d'office (XI); Dispositions finales (XII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Vaccination, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX