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Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Parasites/maladies Vaccination Collecte de données/déclarations Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel met en exécution l’arrêté royale de la même date e du même titre. L’article 2 lsite les sérotypes de Salmonelles zoonotiques à combattre conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 susvisé. Le texte comprend 8 articles et 3 annexes comme suit: Les données minimales devant figurer dans le rapport du vétérinaire (I); Les données minimales pour la déclaration de vaccination (II); Les données minimales pour la notification à la DGZ/à l'ARSIA (volailles de reproduction) ou au vétérinaire d'exploitation (poules pondeuses) de la mise en place d'un nouveau troupeau sont (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles.

Législation | Belgique | 2007 (2012)

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Vaccination, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX