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Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Certification Transport/dépôt Bovins Porcins Volaille Sous-produits animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté´ entre en vigueur le 12 juin 1999.
Résumé

Le présent arrêté est relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation. Le texte comprend 8 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Certification, Transport/dépôt, Bovins, Porcins, Volaille, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Certification, Transport/dépôt, Bovins, Porcins, Volaille, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX