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Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 115, 12 juin 1999, Ed. 3, p. 22226 à 22229.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Certification Transport/dépôt Bovins Porcins Volaille Sous-produits animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 1999.
Résumé

Arrêté ministériel concernant des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. Le texte est composé de 9 articles et 2 annexes: Certificat de salubrité (I); Certificat pour le transport à l'intérieur du pays (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Certification, Transport/dépôt, Bovins, Porcins, Volaille, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX