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Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 79, 20 avril 1996, p. 9469 et 9470.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Viande Commerce international Bovins Santé des animaux Parasites/maladies Ressources génétiques Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de bovins vivants, de sperme ou d'embryons de l'espèce bovine en provenance du Royaume-Uni est interdite. En outre, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni, est interdite. Finalement, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de farines de viande et d'os provenant de mammifères en provenance du Royaume-Uni est interdite. Toute personne physique ou morale qui détient ou transporte de la viande, des produits de viande est tenue de fournir la preuve, à la satisfaction de l'autorité, que les dispositions du présent arrêté sont respectées. L'arrêté comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 1992

Mot clé: Reproduction des animaux, Santé des animaux, Ressources génétiques, Parasites/maladies, Bovins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE).

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX