Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.). Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 79, 20 avril 1996, p. 9469 et 9470. Sujet Alimentation et nutrition, Bétail Mot clé Viande Commerce international Bovins Santé des animaux Parasites/maladies Ressources génétiques Aliments pour animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de bovins vivants, de sperme ou d'embryons de l'espèce bovine en provenance du Royaume-Uni est interdite. En outre, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni, est interdite. Finalement, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de farines de viande et d'os provenant de mammifères en provenance du Royaume-Uni est interdite. Toute personne physique ou morale qui détient ou transporte de la viande, des produits de viande est tenue de fournir la preuve, à la satisfaction de l'autorité, que les dispositions du présent arrêté sont respectées. L'arrêté comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. Législation | Belgique | 1992 Mot clé: Reproduction des animaux, Santé des animaux, Ressources génétiques, Parasites/maladies, Bovins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE). Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Bovins, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX