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Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.
Résumé

Le présent arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaît des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. L’article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne les organismes nuisibles cités dans l'annexe en regard de leur nom. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Législation | Belgique | 2001 (2004)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX