Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005. Résumé Le présent arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaît des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. L’article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne les organismes nuisibles cités dans l'annexe en regard de leur nom. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Législation | Belgique | 2001 (2004) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX