Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté porte la consultation des versions antérieures à partir du 9 août 2001 et mise à jour au 8 mars 2004. L’ article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom. Il est formé par 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. Législation | Belgique | 1995 (1996) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX