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Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté porte la consultation des versions antérieures à partir du 9 août 2001 et mise à jour au 8 mars 2004. L’ article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom. Il est formé par 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Législation | Belgique | 1995 (1996)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX