Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1995 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté porte la consultation des versions antérieures à partir du 7 septembre 1995 et mise à jour au 17 octobre 1996. Il est formé par 1 article et 1 annexe. L'article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe du présent arrêté sont reconnues comme "zones protégées" au sens de l'article 1er, point h, de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom; dans le cas des points a) 17, b) 3, c) 5 et d) 3, lesdites zones sont reconnues pour une période expirant le 1er avril 1996; dans le cas du point b) 2, lesdites zones sont reconnues pour l'Irlande et la région des Pouilles en Italie jusqu'au 31 décembre 1997, et dans le cas du point d) 1, ladite zone est reconnue pour le Royaume-Uni jusqu'au 1er novembre 1999 et pour la France jusqu'au 31 décembre 1997. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. Législation | Belgique | 1997 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Législation | Belgique | 2001 (2004) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international Source: FAO, FAOLEX