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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1953 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Inspection Enregistrement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel porte application de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. Plus particulièrement, le récépissé de déclaration et les registres, visés aux articles 5, 6 et 7, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce de viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, modifiés par les arrêtés des 19 août 1960 et 30 novembre 1982, sont établis conformément aux modèles prévus aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. Le texte est formé par 8 articles et 6 annexes

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Législation | Belgique | 1953 (2011)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection, Abattage, Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX