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Arrêté ministériel pour l’application de l’annexe 1, partie 1, 3, d), i), 1 de l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Couche d'ozone Mise en application Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er approuve le système de certification allemand “Ordinance offsetting upstream emission reductions against the greenhouse gas quota” du 22 janvier 2018.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.

Législation | Belgique | 2018 (2021)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX