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Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1980 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Radiation Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Un arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1989 et mise à jour au 21 juin 1994. Il est composé par 3 articles et 2 annexes. L'article 1er établit que les seules denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale pouvant, en vue de leur mise dans le commerce faire l'objet de traitement par les radiations ionisantes sont celles prévues à l'annexe du présent arrêté et ce aux conditions qui y sont fixées. L'article 2 spécifie que le traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale autres que celles visées à l'annexe du présent arrêté est autorisé à condition que ces denrées soient péremptoirement destinées à l'exportation vers des pays autorisant leur commercialisation. L'étiquetage et les documents d'accompagnement doivent faire apparaître clairement que ces denrées sont destinées à l'exportation.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2002 (2003)

Mot clé: Radiation, Substances dangereuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités, Inspection, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX