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Arrêté ministériel portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1982 (1995)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Porcins Enregistrement Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs. Le texte est formé par 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Identification des porcs d'élevage et d'engraissement (I); Enregistrement des porcs (II); Dispositions générales (III). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be