Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Production écologique/production biologique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009. Résumé Le présent arrêté ministériel met en exécution l’article 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. L’article 1er établit que les codes suivants sont octroyés aux organes de contrôle: 1) Certisys bvba : BE-BIO-01; 2) Integra bvba : BE-BIO-02. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Fraude, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX