Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Production écologique/production biologique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Résumé

Le présent arrêté ministériel met en exécution l’article 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. L’article 1er établit que les codes suivants sont octroyés aux organes de contrôle: 1) Certisys bvba : BE-BIO-01; 2) Integra bvba : BE-BIO-02.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Production écologique/production biologique, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Subvention/incitation, Fraude, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX