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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 31, 13 février 1999, p. 4259 et 4260.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit arrêtè est modifié comme suit: "1. Au premier alinéa, le texte "dans le cas du point b) 2, lesdites zones sont reconnues pour l'Irlande et la région des Pouilles en Italie jusqu'au 31 décembre 1998 et pour l'Autriche jusqu'au 31 décembre 1998" est remplacé par le texte suivant: "dans le cas du point b) 2, pour l'Autriche et l'Irlande et les régions des Pouilles, de l'Emilie-Romagne, e la Lombardie et de la Vénétie en Italie, lesdites zones sont reconnues jusqu'au 31 mars 2000". Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Législation | Belgique | 1995 (1996)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX