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Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 34, 18 février 1999, p. 4756.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Bovins Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contres les maladies du bétail est modifiée comme suit: "Financement des centres de prévention et de guidance vétérinaires des ASBL Association de lutte contre les maladies des animaux, pour les programmes et analyses effectués au cours de l'année 1997, BEF 144 000 000 au total pour les bovins, porcins et volailles".

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX