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Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Périodes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, l'article 28, paragraphe 8, du même arrêté, est complété par un sixième et septième alinéa, comme suit: «Par dérogation au premier alinéa, il est interdit dans la période du 1er février 2016 jusqu'au 31 mars 2016 inclus, dans la zone-c.i.e.m. VIIb-k que les captures totales de merlans par voyage en mer, réalisées par un navire de pêche dont la puissance motrice est égale ou inférieure à 221 kW, dépassent une quantité égale à 150 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX