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Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Zone de pêche protégée Poissons cartilagineux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er octobre 2015. Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2016.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, l'article 25 du même arrêté est complété par un quatrième alinéa, comme suit: "En dérogation au deuxième alinéa, il est interdit à partir du 1er novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, dans la zone-c.i.e.m. VIIa que les captures totales d'églefins réalisées par un bateau de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW dépassent une quantité égale à 200 kg multipliée par le nombre de jours de navigation réalisées au cours de ce voyage en mer dans les zone-c.i.e.m. en question."

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX