Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Zone de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures. Résumé Considérant que pour l'année 2001 le quota du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e a été presque entièrement débarqué et vu que du merlu se trouve à bord de bateaux de pêche actuellement en activité, il y a lieu de cesser sans retard la pêche du merlu dans ces zones afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la CE, l'article 2 de l'arrêté susvisé établit que le quota national du merlu dans les zones-c.i.e.m. a, b, d, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du merlu capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Législation | Belgique | 1994 (1996) Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX