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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2006, à 24 heures.
Résumé

Article 2 établit que le quota national du merlu dans les zones-c.i.e.m II, IV est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m II, IV, il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du merlu capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be