Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2006, à 24 heures. Résumé Article 2 établit que le quota national du merlu dans les zones-c.i.e.m II, IV est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m II, IV, il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du merlu capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be