Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 211, 31 octobre 1998, p. 35768 et 35769. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998, à 24 heures. Résumé L'article 2 spécifie que le quota national du lieu noir dans les zones-c.i.e.m.II, III, IV est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. II, III, IV, il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du lieu noir capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be