Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2003, à 24 heures.
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII. L’article 2 établit que le quota national du cabillaud dans les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII, il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du cabillaud capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be