Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures. Résumé Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa. L'article 2 établit que le quota national du cabillaud dans la zone- c.i.e.m. VIIa est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de la zone-c.i.e.m. VIIa il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du cabillaud capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Législation | Belgique | 1994 (1996) Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX