Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Allocation/quota Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures. Résumé Considérant que pour l'année 2001 le quota de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b a été presque entièrement débarqué et vu que de la sole se trouve à bord de bateaux de pêche actuellement en activité, il y a lieu de cesser sans retard la pêche de la sole dans ces zones afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la CE, l'article 2 de l'arrêté susvisé établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. Législation | Belgique | 1994 (1996) Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Institution, Gestion des zones côtières, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX