Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf, g. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Navire de pêche Allocation/quota Haute mer Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2005, à 24 heures. Résumé Le susdit arrêté réglemente la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g. L’article 2 établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m VIIf,g est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m VIIf,g il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be