Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte de Bohon. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Expropriation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté ministériel porte les dispositions relatives à l’expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte de Bohon. Le texte est formé par 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Législation | Belgique | 1962 (2000) Mot clé: Expropriation, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX