Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Sujet

Bétail

Mot clé

Production animale Reproduction des animaux Ressources génétiques Ovins/caprins Entité non-gouvernementale Enregistrement Certification Subvention/incitation Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Résumé

L’arrêté susmentionné porte exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «EST», «décision», «arrêté royal», «Ministre», «le service», «cheptel ovin», «ovins de race pure». L’article 3 établit qu’en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal,les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, sont tenues à établir et exécuter un cahier des charges relatif à tous les aspects du génotypage EST chez les ovins enregistres dans leur base de données. Ce cahier des charges doit être soumis à l'approbation préalable du service. Ce cahier des charges reprendra des procédures pour au moins les aspects comme, par exemple, l'identification individuelle et explicite des ovins; le prélèvement, l'identification explicite et le transport des échantillons; la désignation d'un ou plusieurs laboratoires pour les analyses et contre-analyses. En outre dans les limites des crédits budgétaires, les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, peuvent être subventionnées dans le cadre des missions citées dans le présent arrêté. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Ovins/caprins, Entité non-gouvernementale, Enregistrement, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Commission Decision 2003/100/EC laying down minimum requirements for the establishment of breeding programmes for resistance to transmissible spongiform encephalopathies in sheep.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d’un programme d’élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d’un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX