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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêtè royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 215, 7 novembre 1998, p. 36404 et 36405.
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Rongeurs Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Résumé

Un arrêté mettant en exécution l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Par exemple, l'article 2 établit que l'agrément zootechnique des exploitations avicoles spécialisées, visé aux articles 2 à 4 de l'arrêté royal précité, est octroyé par le Service si l'exploitation respecte les conditions d'agrément fixées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arreté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Législation | Belgique | 1998 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Oiseaux, Volaille, Rongeurs, Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Volaille, Rongeurs, Entité non-gouvernementale, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX