Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires. L’article 2 établit que l’entité compétente, visée à l'article 1er, 1° de l'arrêté susvisé, est l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture. Le texte comprend 5 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Composition de la commission consultative (II); Obligation de notification (III); Entrée en vigueur (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Enregistrement, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX