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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Questions de procédures Alimentation scolaire Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
01-08-2017
Résumé

Avec cet arrêté on porte exécution, en spécifiant les modalités de mise en oeuvre et d'application des articles 4, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Alimentation scolaire, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Lait/produits laitiers, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l’article 4 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Sécurité alimentaire, Questions de procédures, Alimentation scolaire, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX