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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Subvention/incitation Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 2004.
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 ayant trait à l’octroi d’aides aux entreprises pour des investissements écologique réalisé en Région flamande. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Ministre», «entreprise», «énergie renouvelable», «investissements écologiques», «investissements environnementaux», «investissements sur le plan énergétique». Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Procédures (II); Paiement, prescription et recouvrement (III); Recours (IV); Entrée en vigueur (V). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.

Législation | Belgique | 2004 (2009)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX