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Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d’octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l’environnement, le climat ou la biodiversité.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Biodiversité Changement de climat Protection de l’environnement Légumes/légumineuses
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté donne exécution aux articles 11, 13 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d’octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d’octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l’environnement, le climat ou la biodiversité

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Développement agricole, Questions de procédures, Fonds spécial, Subvention/incitation, Biodiversité, Changement de climat, Protection de l’environnement, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX