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Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Porcins Hygiène/procédures sanitaires Inspection Santé des animaux Désinfection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant que la peste porcine africaine a été constatée de manière inattendue dans la faune sauvage et présente de ce fait un risque grave de contamination des porcs détenus, le présent arrêté ministériel, composé par deux Chapitres, a pour objectif de reguler et d’empêcher de manière urgente l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine dans les exploitations porcines belges. Pourtant, tous les porcs détenus dans la zone infectée, soit la zone délimitée suite à des cas de peste porcine africaine chez des sangliers en province de Luxembourg, doivent obligatoirement être mis à mort dans les 5 jours suivant la publication du présent arrêté, qui fait office d’ordre de mise à mort pour l’exécution de la mesure.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Parasites/maladies, Porcins, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé des animaux, Désinfection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Parasites/maladies, Porcins, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Désinfection, Transport/dépôt, Abattage

Source: FAO, FAOLEX